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UNI – EN 1090

UNI EN ISO 9001:2015

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PRIVACY POLICY

NOTE D’INFORMATION AUX TERMES DE L’ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT UE N. 679/2016
(relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données)

Cher Client/Fournisseur/Visiteur,

la société R.C.M. S.R.L. dont le siège social est sis Via Monsola 8 bis – 12020 Villafalletto (CN), n° de T.V.A.: 01876080043, en sa qualité de Titulaire du traitement aux termes de l’article 13 du Règlement UE n. 679/2016,  souhaite vous informer du fait que vos données seront traitées selon les principes établis par le GDPR (Règlement Général sur la Protection des Données UE 679/2016), c’est-à-dire dans le respect du principe de légalité, de correction, de transparence, de limitation des finalités et de leur conservation, dans un soucis de minimiser la quantité des données recueillies, tout en respectant leur exactitude, leur intégrité et leur confidentialité.

  • OBJET DU TRAITEMENT

Les données faisant l’objet du traitement sont :

  • des données de navigation ;
  • des données personnelles, d’identification et de contact.
  • SOURCE DES DONNÉES TRAITÉES

Le Titulaire traite les données de navigation et les données à caractère personnel fournies spontanément par l’intéressé à l’occasion :

– de visites auprès des sièges ou d’appels téléphoniques ;

– demandes de devis ou de proposition d’offres ;

– de transactions précédentes ;

– d’interactions à travers le site web (en remplissant le formulaire “Contacts”).

  • FINALITÉS ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Les données personnelles que vous nous fournissez volontairement seront traitées aux fins indiquées ci-dessous.

En ce qui concerne les données de navigation : permettre à l’utilisateur de naviguer sur le site du Titulaire du traitement ; effectuer des recherches/analyses statistiques sur des données agrégées ou anonymes, sans possibilité d’identifier le Visiteur, afin de mesurer le fonctionnement, le trafic et l’intérêt du Site lui-même ; respecter les obligations légales auxquelles le Titulaire est soumis.

En ce qui concerne les données personnelles, d’identification et de contact :

  • en exécution du contrat entre l’intéressé et R.C.M. S.R.L. ou en exécution de mesures précontractuelles adoptées à la demande de l’intéressé pour :

– exercer les activités de comptabilité administrative strictement liées et instrumentales aux exigences fiscales et bureaucratiques et à la gestion     organisationnelle des services demandés ;

– l’échange d’informations, y compris les activités pré- et post-contractuelles ;

– fournir les biens et/ou services demandés et protéger les créances qui en découlent ;

– formaliser les demandes d’information, établir des devis ou des offres, gérer les négociations et les relations précontractuelles ;

– formuler ou traiter les demandes reçues.

  • POLITIQUE DES COOKIES

Cette Application utilise des cookies. Pour plus d’informations et pour consulter les informations détaillées, l’Utilisateur peut consulter la Politique sur les Cookies.

  • DIFFUSION ET COMMUNICATION DES DONNÉES

Les données personnelles traitées par le Titulaire ne seront pas diffusées, ou ne seront pas divulguées à des personnes non spécifiées, sous quelque forme que ce soit ; elles ne pourront ni être mises à disposition ni être consultées.

Les données sont communiquées aux destinataires dans la mesure strictement nécessaire au regard des finalités visées ci-dessus. Elles peuvent être communiquées au personnel du titulaire du traitement ; plus précisément, selon les fonctions et des tâches exercées, une partie de ce personnel sera autorisé à traiter des données à caractère personnel dans les limites de leurs compétences et conformément aux instructions données. Elles peuvent également être communiquées, dans la mesure strictement nécessaire, à des personnes externes collaborant avec le Titulaire et à des personnes qui, aux fins du traitement des achats ou d’autres demandes ou services relatifs à la transaction ou à la relation contractuelle avec le Titulaire, doivent fournir des biens et/ou des prestations ou services. Elles peuvent également être communiquées aux personnes habilitées à y accéder en vertu de dispositions légales, réglementaires et communautaires.

Enfin, les données peuvent être communiquées à des tiers appartenant aux catégories suivantes :

– les personnes fournissant des services de gestion du système d’information utilisé et pour l’exploitation du Site ;

– les indépendants, cabinets ou entreprises dans le cadre de l’assistance et du conseil en matière fiscale et en droit du travail ;

– les établissements de crédit ;

– les autorités compétentes pour accomplir des formalités légales et/ou exécuter des dispositions imparties par des organismes publics, sur demande.

  • TRANSFERT DES DONNÉES

Le Titulaire du traitement ne transfère pas de données à caractère personnel à des pays tiers ou à des organisations internationales.

  • MODALITÉS DU TRAITEMENT ET CONSERVATION DES DONNÉES

Le traitement sera effectué sous forme automatisée et/ou manuelle, selon des méthodes et des outils permettant d’assurer un maximum de sécurité et de confidentialité, par des personnes spécifiquement autorisées, conformément aux dispositions de l’article 4 et au principe de responsabilité du G.D.P.R.

Le Titulaire du traitement conserve et traite les données personnelles pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités indiquées ou à l’exécution de la demande de l’utilisateur. Par la suite, les données à caractère personnel seront conservées et ne feront l’objet d’aucun traitement ultérieur pendant la durée prévue par les dispositions en vigueur en matière civile et fiscale.

  • DROITS DE L’INTÉRESSÉ

Aux termes du GDPR 679/2016, la personne concernée dispose d’un droit d’accès (article 15), d’un droit de rectification (article 16), d’un droit d’effacement (article 17), d’un droit de limitation du traitement (article 18), d’un droit de portabilité (article 20), d’un droit d’opposition (article 21) et d’un droit d’opposition au processus décisionnel automatisé (article 22).

Pour faire valoir ses droits, l’intéressé peut s’adresser au Titulaire du traitement en précisant l’objet de sa demande, le droit qu’elle entend exercer et en joignant une photocopie d’une pièce d’identité attestant la légitimité de la demande à l’adresse suivante :

R.C.M. S.R.L.

Via Monsola 8 bis – 12020 Villafalletto (CN)

ou en envoyant un courriel à l’adresse de poste électronique suivante:

info@rcm-italia.com

  • RÉVOCATION DU CONSENTEMENT ET PRÉSENTATION D’UNE RÉCLAMATION

Les traitements visés par la présente note d’information sont licites et autorisés, même en l’absence de consentement, dans la mesure où ils sont nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie.

L’intéressé a le droit de présenter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de l’Etat de résidence.

  • REFUS DE FOURNIR DES DONNÉES

L’intéressé ne peut pas refuser de fournir au Titulaire du traitement les données à caractère personnel nécessaires pour se conformer aux dispositions légales en matière de transactions commerciales et fiscales. La fourniture de données à caractère personnel supplémentaires peut s’avérer nécessaire pour améliorer la qualité et l’efficacité de la transaction. Par conséquent, le refus de fournir les données requises par la loi empêchera l’exécution des commandes, tandis que la fourniture de données supplémentaires peut compromettre en tout ou en partie l’exécution d’autres demandes et la qualité et l’efficacité de l’opération elle-même.

Les personnes agissant au nom et pour le compte de personnes morales peuvent refuser de communiquer leurs données personnelles au Titulaire du traitement. Toutefois, la fourniture de ces données est nécessaire à la gestion correcte et efficace de la relation contractuelle. Par conséquent, tout refus de fournir les données peut compromettre totalement ou partiellement la relation contractuelle.

En ce qui concerne les données fournies lors du remplissage du formulaire “Contacts”, la personne concernée peut refuser de les communiquer au Titulaire, car cette disposition est facultative. Toutefois, il est essentiel de remplir les champs indiqués pour permettre le traitement des demandes reçues.

  • PROCESSUS DÉCISIONNELS AUTOMATISÉS

Le Titulaire du traitement ne traite pas les données sous la forme de processus décisionnels automatisés.

  • TITULAIRE DU TRAITEMENT

Le Titulaire du traitement des données est la société R.C.M. S.R.L. dont le siège social est sis Via Monsola 8 bis – 12020 Villafalletto (CN). Le Titulaire du traitement garantit la sécurité, la confidentialité et la protection des données personnelles en sa possession à n’importe quel stade de leur traitement.

La liste actualisée des Responsables internes et externes est disponible auprès du Titulaire du traitement des données.

  • MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE NOTE D’INFORMATION

Le Titulaire se réserve le droit de modifier totalement ou partiellement le contenu de la présente note d’information, y compris en raison de changements apportés à la Politique de Confidentialité.

Le Titulaire publiera sur le Site la version actualisée du présent acte, qui produira dès lors ses effets juridiques : l’intéressé est donc invité à visiter régulièrement cette section.

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